Création d’une EURL : les avantages du statut
Quelle solution pour les très petites entreprises : la création d’une eurl est tout à fait adaptée
Avant de se lancer dans l’entreprenariat, il faut se poser la question des statuts et de la forme de l’entreprise à créer. L’activité et la taille de l’entreprise sont des critères importants. Il y a deux choix possibles pour les entreprises de petite taille. On peut soit créer une société unipersonnelle, SASU ou EURL, ou alors monter une entreprise unipersonnelle pour exercer en son nom propre. la distinction tient principalement dans l’assimilation du patrimoine à l’activité. En créant une personne morale, l’activité reste distincte du patrimoine personnel, plusieurs options existent.
L’alternative entre EURL et SASU : le choix à faire en créant une société unipersonnelle
Deux solutions sont offertes quand on souhaite créer ou reprendre une entreprise. En créant une société unipersonnelles, un entrepreneur peut choisir de monter une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ou une Société par Actions simplifiée Unipersonnelle. C’est au niveau du régime social que la différence se fait sentir. Dans la création EURL, le gérant unique est un travailleur non salarié, alors que dans une SASU, le président est une personne assimilée salarié. Les conséquences de ce choix portent principalement sur les charges sociales liées à la rémunération. Mais cela influence également la qualité de la protection sociale ainsi que la gestion administrative de la paie. Pour être plus clair, la protection sociale d’une SASU est d’une meilleure qualité mais la rémunération d’une EURL est plus élevée. Il faut donc faire un compromis et choisir en connaissances de causes. Plus précisément, il y a aussi des différences au niveau fiscal. Une EURL peut choisir de soumettre ses bénéfices à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. C’est un choix qui n’est pas offert à une SASU. En effet, celle-ci est imposée d’office à l’IS et par conséquent, bénéficie des avantages qui y sont liés pour une durée de 5 ans maximum.
La création d’une EURL est-elle la solution idéale : les points forts et les faiblesses de cette configuration
Dans le cas d’une EURL, l’entrepreneur fixe librement le montant des apports versés qui représentent sa seule responsabilité. Le patrimoine personnel n’est en aucun cas impliqué dans l’activité. L’avantage principal est la possibilité de payer les impôts sous le régime de l’IS. Cela représente une option intéressante pour tous ceux qui bénéficient de salaires élevés et sont à la recherche d’une optimisation fiscale. L’IS permet également d’optimiser le régime social. Les cotisations sociales sont faites à partir des rémunération versées, et non pas à partir des bénéfices. Le gérant bénéficie également d’une gestion simplifiée par rapport à la SARL. Les PV d’assemblée et les rapports de gestion ne sont en effet pas obligatoires. Néanmoins, il n’y a pas que des avantages puisque les apports de l’EURL représentant la seule responsabilité financière ne tient plus quand un crédit a été souscrit. L’entrepreneur engage en effet souvent des garanties et cautions qui dépassent ces apports. La lourdeur de ce statut est aussi un frein. Contrairement aux entreprises individuelles, le régime micro-social et les obligations comptables simplifiées ne s’appliquent pas. Le paiement des cotisations sociales d’une entreprise qui soumet son activité à l’IS est compliqué. Il prend en compte la quote-part des dividendes versés. Le paiement sera obligatoire quand cette quote-part dépasse 10% du montant du capital social associé aux sommes versées en compte courant. Les primes d’émission sont également prises en compte. Il faut donc réfléchir longuement avant de décider du statut d’une entreprise, la création d’un EURL peut être accompagnée par des spécialistes.