La loi Pacte engage t-elle les entreprises vers un nouveau rôle ?
Le lundi 18 juin, la loi Pacte a été présentée en Conseil des ministres. Il s’agit ici d’un Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises. Le texte de lois, composé de soixante et onze articles, aborde de nombreux aspects de la vie des entreprises. On parle d’une révolution culturelle. C’est la modification de la définition de l’entreprise dans le code civil français.
Un meilleur impact sur la société ou l’environnement
Jusqu’à aujourd’hui, lorsqu’on crée une entreprise, c’est principalement pour partager des bénéfices dans l’intérêt des associés. La finalité unique est donc la création de richesse pour les actionnaires. Cependant, on parle de plus en plus de responsabilité sociale. Cela signifie qu’un ensemble de pratiques sont mis en place afin de concilier intérêt et viabilité économique avec la recherche constante d’un meilleur impact sur la société ou l’environnement.
Selon le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, il faut que les textes législatifs inscrivent dans le marbre cette nouvelle place de l’entreprise dans la société afin de pouvoir affirmer sa dimension sociale et environnementale. Peut-importe le statut juridique, qu’il s’agisse d’une SARL, d’une SASU, d’une EARL, d’un GAEC… Toutes les entreprises, toutes activités confondues, doivent alors reconsidérer leurs techniques de production afin que ces dernières soient favorables au bon développement et au maintient sociale et environnemental.
Cependant, cet élargissement dans la loi ne semble pas faire l’unanimité. En effet, on s’attend à la multiplication de procédures contre des sociétés qui sont considérées comme peu respectueuses de l’environnement et du bien-être sociale. Certaines entreprises vont devoir alors changer leur méthode et modifier peut-être certains de leurs outils, devenus nocifs pour la nature.
Une partie des entreprises sont déjà engagées dans le respect de ces nouvelles normes. Cependant, d’autres entreprises n’ont pas les moyens de s’adapter et risquent de nombreuses complications face à ces nouvelles lois juridiques.
Le début de nombreux débats
Certains voient ce nouveau texte comme une manière de contraindre les dirigeants récalcitrants à rendre leur entreprise plus respectueuse de l’environnement mais également à redistribuer les cartes de la gouvernance. De nouveaux acteurs vont alors pouvoir émerger et relancer ainsi la croissance économique. Il y aura alors une plus grande place laissée aux salariés dans le conseil d’administration ou le conseil de surveillance des entreprises. Cependant, cela implique encore de longs et lourds changements économiques que certaines entreprises ne sont en moyen de s’attribuer.
Emmanuel Faber, PDG de Danone, plaide pour que les sociétés aillent toujours au-delà de la satisfaction des actionnaires et de l’intérêt général. De plus, afin de respecter des règles environnementales mais également sociales, il faudrait impérativement se tourner vers une alimentation saine et durable.
Cette nouvelle loi Pacte semble donc favoriser le mouvement des entreprises pour le bien-être commun. Cependant, les débats ne font que commencer car certaines structures sont dépourvues de moyens pour respecter le nouveau texte de loi.