Les étapes à suivre pour devenir VTC
Disposer d’une carte professionnelle et avoir sa propre entreprise de transport
Pour devenir VTC, vous devez tout d’abord, disposer d’une carte professionnelle. Pour ce faire, il vous sera nécessaire d’en faire la demande au niveau de la préfecture de votre département. Cette demande peut s’effectuer en ligne, mais aussi, par courrier. Dans la demande, vous devez aussi joindre quelques documents comme votre certificat de résidence, ainsi qu’une pièce justificative de votre identité.On vous demandera aussi d’accompagner votre dossier de votre permis B valide, d’un certificat d’aptitude à la conduite d’un véhicule de transport de personnes, ainsi que d’un certificat qui permet d’attester que vous avez la capacité de devenir un chauffeur VTC. En d’autres termes, il sera utile de passer un examen VTC avant de pouvoir prétendre à l’obtention d’une carte professionnelle. Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez contacter un professionnel. Par ailleurs, avant de devenir VTC, il est aussi exigé que le professionnel fasse la création de sa propre entreprise de transport. De ce fait, soit il choisit d’avoir un statut d’auto-entrepreneur et de s’inscrire au régime micro-entreprise si son chiffre d’affaire ne dépasse pas les 70 000 euros. Soit il est auto-entrepreneur, mais sous régime de droit commun, s’il prévoit un CA hors taxe de plus de 70 000 euros. À savoir que son entreprise peut aussi être une SARL ou une SAS s’il y a deux associés ou plus dans la gestion des affaires, et une EURL ou une SASU s’il prévoit travailler seul.
L’enregistrement au registre des professionnels du VTC
Une fois que vous aurez votre carte professionnelle et que vous aurez monté votre entreprise, avec un statut juridique qui lui est propre, il vous faudra maintenant vous enregistrer au registre des professionnels du VTC. Une demande doit être adressée au responsable du registre dans ce cas, et vous aurez aussi l’obligation de joindre avec cette dernière, quelques documents en sus. Il s’agira entre autre de votre assurance de responsabilité civile professionnelle. Vous devez également, accompagner la demande d’un extrait K-Bis de votre société ainsi que de votre carte professionnelle, attestant que vous avez obtenu l’autorisation pour devenir un chauffeur professionnel de VTC. On vous demandera aussi d’envoyer la carte grise du véhicule que vous allez utiliser. Pour ce dernier point, il est donc, important que vous ayez en main un véhicule professionnel, qu’il ait été loué ou acheté pour cet exercice. Durant la phase d’inscription au registre VTC, il sera également important de prévoir l’acquittement des frais d’enregistrement qui sont de 170 euros, depuis le début de l’année 2018. Dès lors que vous avez passé toutes ces étapes, il ne vous restera plus qu’à trouver vos premiers clients.